DADVSI : la loi du 1er août 2006
Après de longs débats, la loi de transposition de la Directive Droit d’Auteur et Droits voisins dans la Société de l’Information est entrée en vigueur le 4 août 2006.
Principaux points à retenir : Les échanges d’oeuvres à partir des logiciels Peer-to Peer demeurent illégaux. La proposition de « licence (...) Lire la suite

Le droit d’auteur face à Internet
La position de la CSDEM, du SNAC et de l’UNAC.
À l’heure où le piratage massif des œuvres de l’esprit sur les réseaux P2P engendre une grave crise au sein de la filière (...) Lire la suite

Lutte contre la piraterie - Charte du 28 juillet 2004
La CSDEM est signataire de la Charte d’engagements entre les Fournisseurs d’Accès à Internet, la filière musicale et les pouvoirs (...) Lire la suite

Site Internet Promusicfrance
Le site www.promusicfrance.com regroupe toute la filière musicale pour sensibiliser au téléchargement légal à travers des actions pédagogiques. (...) Lire la suite

Comité de Liaison des Industries Culturelles (CLIC)
Le Comité de Liaison des Industries Culturelles (CLIC) , qui regroupe plus de trente organisations d’auteurs, de compositeurs, (...) Lire la suite

Miditext.com : condamnation des éditeurs d’un site pirate de paroles de chansons
Dans un arrêt du 27 septembre 2006, la 13ème chambre de la Cour d’appel de Paris a condamné les éditeurs du site "Miditext.com", (...) Lire la suite