Si vous êtes adhérents de la CSDEM, merci de vous identifier dans le cadre prévu à cet effet pour plus d’actualités.

Le Bulletin d’information d’avril 2010 est en ligne
A télécharger dans la rubrique : Dossiers - Actions / Bulletins d’information / Les communiqués de 2010.


Nouveaux modèles de contrats : Licences Karaoké
A télécharger dans l’onglet Dossiers-Actions, rubrique Commission Juridique, les modèles de licence Karaoké avec support et sans support ainsi que le Guide de la Licence Karaoké, qui vous accompagnera dans la rédaction de vos licences. Attention, cet accès est réservé aux adhérents de la CSDEM.


Election du nouveau Bureau de la CSDEM - 2010-2011
La Chambre Syndicale de l’Edition Musicale s’est réunie en Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 16 juin 2010. A cette occasion, (...) Lire la suite


Négociations salariales 2010
Augmentation annuelle des salaires conventionnels de l’édition musicale
A la suite de la dernière réunion paritaire avec les syndicats représentatifs des salariés du secteur, il a été décidé que les salaires (...) Lire la suite
Téléchargez : Avenant 31 Employés (PDF, 8 ko) , Avenant 44 Cadres et Agents de maîtrise (PDF, 8.1 ko)

Baromètre de la profession
La Chambre Syndicale des Editeurs de Musique (CSDEM) et la Chambre des Editeurs de Musique de France (CEMF), représentant les éditeurs de musique classique, sont heureux de présenter les résultats du premier « Baromètre de la profession » ayant vocation à apporter un éclairage factuel périodique sur l’évolution et le poids du secteur de l’édition musicale en France.
Réalisé en collaboration avec le cabinet Ernst & Young, ce baromètre s’appuie sur les résultats apportés par 29 entreprises, parmi les (...) Lire la suite
Téléchargez : Baromètre de l’édition (PDF, 203.9 ko) , Baromètre de l’édition musicale 2006-2007 (PDF, 1.2 Mo)

Miditext.com : publication de la décision de la Cour d’Appel de Paris du 27 septembre 2006
Conformémént à la décision rendue le 27 septembre 2006 par la 13ème chambre de la Cour d’appel de Paris, qui a condamné les éditeurs du (...) Lire la suite


Modification des grilles de classification (coefficients et salaires) des Conventions Collectives Nationales de l’Edition Musicale (Employés, Cadres et Agents de maîtrise)
Ces nouvelles grilles sont d’application obligatoire pour les adhérents de la CSDEM.
Téléchargez : Avenant 27 Employés (PDF, 251.8 ko) , Avenant 27 Tableau Synoptique (PDF, 353.6 ko) , Avenant 40 Cadres et Agents de maîtrise (PDF, 265.4 ko) , Avenant 40 Tableau Synoptique (PDF, 431.9 ko)

La copie privée pour la culture
La CSDEM est signataire de la plateforme commune pour la défense de la copie privée - 28.03.2007
Téléchargez : La plateforme (Word, 39.5 ko) , Le dossier de presse (Word, 427.5 ko) , La liste des signataires (Word, 47.5 ko)

Miditext.com : condamnation des éditeurs d’un site pirate de paroles de chansons
Dans un arrêt du 27 septembre 2006, la 13ème chambre de la Cour d’appel de Paris a condamné les éditeurs du site "Miditext.com", (...) Lire la suite


DADVSI : la loi du 1er août 2006
Après de longs débats, la loi de transposition de la Directive Droit d’Auteur et Droits voisins dans la Société de l’Information est entrée en vigueur le 4 août 2006.
Principaux points à retenir : Les échanges d’oeuvres à partir des logiciels Peer-to Peer demeurent illégaux. La proposition de « licence (...) Lire la suite


ICMP-GESAC : déclaration commune sur la gouvernance des sociétés de gestion collective et sur la gestion des droits pour les utilisations en ligne des œuvres musicales
Le 7 juillet dernier, la Confédération Internationale des Editeurs de Musique (CIEM/ICMP) et le Groupement européen des sociétés d’auteurs (...) Lire la suite
Téléchargez : Communiqué de presse GESAC-ICMP (PDF, 86.3 ko)

La CSDEM obtient la condamnation au pénal des responsables d’un site de paroles en ligne (Tribunal Correctionnel de Nanterre - 29 septembre 2005)
6 mois d’emprisonnement avec sursis et 20 000 € d’amende à l’encontre des responsables du site miditext.net.
Téléchargez : Le communiqué de presse de la CSDEM (PDF, 104.1 ko)

Devenir adhérent
A l’heure du numérique, qui révolutionne les modes de consommation de la musique, et de l’internationalisation croissante des problématiques juridiques et économiques, la Chambre syndicale de l’Edition Musicale a plus que jamais besoin du soutien de tous les éditeurs pour faire valoir d’une voix forte les intérêts de la profession.
L’adhésion est ouverte à tout éditeur cessionnaire d’oeuvres musicales, qui remplit les conditions exigées par l’article 5 des (...) Lire la suite
Téléchargez : Dossier d’adhésion 2010-2011 (PDF, 47.9 ko) , Statuts CSDEM 2010 (PDF, 53.6 ko)

Le droit d’auteur face à Internet
Téléchargez : Livre Blanc CSDEM-SNAC-UNAC (PDF, 989.7 ko)