Signature d’un accord-cadre entre la CSDEM et TV5

Selon les termes de cet accord, TV5 Monde régularisera ces exploitations aux conditions suivantes :

• Au titre des années 2002 à 2005 incluse : un forfait global de 50 € HT par œuvre reproduite sur le site internet et/ou diffusée dans le cadre de l’émission « Paroles de Clip ». Ce forfait couvrirait l’ensemble des exploitations passées, depuis la création de « Paroles de Clip ».
• Pour l’année 2006 : un forfait annuel de 100 € HT par œuvre reproduite sur le site internet et/ou diffusée dans le cadre de l’émission « Paroles de Clip ».

Ces conditions tarifaires pourront faire l’objet de renégociation pour les années suivantes.

TV5 Monde s’est également engagé à faire figurer sur chaque reproduction des œuvres la mention des noms des Auteurs/compositeurs, ainsi que la dénomination sociale de l’Editeur, telle que l’Editeur l’indiquera. Il est bien entendu qu’il appartient désormais à TV5 Monde de conclure avec chaque éditeur un accord pour les oeuvres musicales qui le concerne.

Vous pouvez télécharger ci-contre le texte de l’accord, ainsi que la liste des oeuvres exploitées entre 2002 et 2005.

Les éditeurs concernés sont invités à envoyer leur facture à TV5 Monde à l’adresse suivante, en rappelant le protocole CSDEM - TV5 Monde :

TV5 Monde
Directrice Générale des programmes
19 rue Cognacq Jay
75341 Paris Cedex 07