Rôle de la chambre

La CSDEM réunit les éditeurs de musique de variété. Elle a pour objet principal :

• la défense du droit d’auteur
• la promotion et la valorisation de la musique
• la représentation et la défense de la profession et des intérêts nationaux et internationaux des ses membres

Sur le plan international, la CSDEM est membre de la Confédération Internationale des éditeurs de musique (CIEM/ICMP), dont tous les syndicats professionnels d’éditeurs font partie, pour examiner, instruire et proposer aux sociétés d’auteurs des systèmes permettant de parfaire la gestion et l’administration collective des droits d’auteurs. La CIEM/ICMP représente également les intérêts des éditeurs de musique auprès des institutions européennes.

Sur le plan national, l’action de la CSDEM s’exerce dans plusieurs domaines :

 1. Le domaine de la gestion collective : les rapports des éditeurs avec la SACEM / SDRM

C’est à ce titre que :

• Nous élaborons et négocions les conditions d’utilisation dans des domaines d’exploitation où notre intervention préalable s’exerce : KARAOKE, MIDI, MULTIMEDIA, etc...
• Nous intervenons pour l’amélioration des procédures de dépôt des oeuvres et des relations avec les services de documentation, répartition et vérifications.
• Nous intervenons pour obtenir une plus grande souplesse pour l’exploitation internationale de nos catalogues.
• Nous proposons d’intervenir et avertir éventuellement les sociétés de gestion collective sur simple information de nos membres pour les exploitations illicites d’oeuvres de leur catalogue dans notre pays, à leur côté.

 2. Le domaine hors gestion collective

Il concerne toutes les formes d’exploitation qui ne font pas partie des apports faits aux sociétés d’auteurs, c’est-à-dire celles où notre autorisation préalable est nécessaire avant toute forme de reproduction ou de représentation publiques (exemple : vidéos reproduisant des émissions produites ou co-produites par des chaînes de TV) soit celles où nous sommes seuls opérateurs.
Dans tous ces domaines, nous voulons être vigilants : ainsi nous avons été en justice aux côtés de certains de nos membres ou tout simplement pour défendre notre profession en raison d’utilisation illicites d’oeuvres.

 3. Représentation de la profession auprès des acteurs de la filière musicale et des pouvoirs publics

A ce titre, la CSDEM est systématiquement sollicitée par le Ministère de la Culture pour participer aux différents travaux et réflexions conduits dans le domaine musical (diversité musicale dans les médias, lutte contre la piraterie...).
La CSDEM est également en relation constante avec les organismes représentatifs des auteurs compositeurs (SNAC-UNAC-UCMF), des producteurs (SNEP-UPFI), des managers...
Elle est en outre représentée par un ou plusieurs de ses membres dans des associations et organismes qui défendent les intérêts des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique exerçant leur activité en France (Victoires de la Musique, Musique France Plus, Fonds pour la Création Musicale, Association pour la Création et la Diffusion de la Musique Française, SEAM, etc...)

Des commissions qui réunissent des membres de notre Chambre et leurs collaborateurs ont été créées depuis plusieurs années. Elles ont pour mission de recevoir, instruire et proposer au Conseil d’administration les sujets intéressants notre profession. Certains peuvent revêtir un caractère d’urgence.
Aujourd’hui, ces commissions sont au nombre de quatre :

• Commission administrative
• Commission anthologie qui édite les recueils de partitions « Un siècle de Chansons Françaises »
• Commission juridique
• Commission base de données de paroles de chansons