Miditext.com : condamnation des éditeurs d’un site pirate de paroles de chansons

La Cour a également alloué à chaque partie civile (la CSDEM et 9 sociétés d’édition : Editions Paul Beuscher, Jean Davoust Editeurs, SEMI, Universal Music Publishing, BMG Music Publishing, Editions Salabert, Sony ATV Music Publishing, Allo Music, Warner chappell Music France ; ainsi que la SACEM) la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts, ce qui porte à plus de 165 000 € le montant des condamnations pécuniaires.

Ont également été ordonnées la publication de la décision, ainsi que la confiscation et la remise aux parties civiles des sommes dues par les partenaires commerciaux du site.

Le site Miditext.com, qui mettait illégalement à disposition du public plus de 15.000 oeuvres musicales francophones (textes, partitions, fichiers audio) et disposait d’une régie publicitaire conséquente, avait été suspendu en 2002 à l’instigation de la CSDEM en vertu d’une ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris. Les partenaires publicitaires du site avaient permis d’identifier un couple de nationalité russe, gérant d’une société domiciliée à Courbevoie comme étant à l’origine de ce site.

En premier instance, ces derniers avaient fait valoir qu’ils n’étaient chargés que de la « promotion » du site en France, le véritable éditeur étant une société de droit russe, ce qui avait conduit à un jugement de relaxe en leur faveur et à la condamnation de ladite société. Les investigations subséquentes ont toutefois permis d’établir la réalité de leur responsabilité dans la gestion du contenu éditorial du site, et la Cour est donc entrée en voie de condamnation à leur encontre.

La CSDEM se félicite du caractère exemplaire de cet arrêt, qui confirme une nouvelle fois que les paroles et partitions de chansons ne peuvent être exploitées sur internet sans l’autorisation des éditeurs de musique. Alors que de plus en plus d’éditeurs procèdent à la mise en valeur des paroles de chansons de leurs catalogues, la CSDEM réaffirme son intention de poursuivre son action en faveur de la défense et de la valorisation du droit graphique des éditeurs dans l’environnement numérique.

Les mêmes personnes avaient déjà été condamnées le 29 septembre 2005 par le Tribunal Correctionnel de Nanterre pour avoir animé le site Internet de Miditext reproduisant à l’identique le contenu du site miditext.com.