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- Anthologie - Un siècle de chanson française Parution du volume 1979-1989
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- Charte du 28 juillet 2004 (Word, 41 ko)
Anthologie - Un siècle de Chansons Françaises
Lutte contre la piraterie
Charte du 28 juillet 2004
Cette charte, qui crée les conditions d’une coopération durable entre les professionnels de la musique et les fournisseurs d’accès, constitue la première pierre à l’édifice d’un Internet nouveau pour la musique en ligne, respectueux des droits de propriété littéraire et artistique.
Dans un contexte de profonde mutation technologique, elle formalise la volonté commune de l’industrie musicale et des FAI de proposer aux internautes des modes de consommation variés et attractifs.
- Télécharger ci-contre la Charte d’engagements du 28 juillet 2004.
Lire aussi dans cette rubrique : Site Internet Promusicfrance , Comité de Liaison des Industries Culturelles (CLIC) , Le droit d’auteur face à Internet , DADVSI : la loi du 1er août 2006 , Miditext.com : condamnation des éditeurs d’un site pirate de paroles de chansons