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- Anthologie - Un siècle de chanson française Parution du volume 1979-1989
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Anthologie - Un siècle de Chansons Françaises
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Les contrats d’incorporation d’une oeuvre musicale préexistante dans une oeuvre nouvelle
Vous trouverez ci-contre plusieurs modèles de contrats tels que :
- Le modèle de contrat d’autorisation d’incorporation d’une œuvre musicale préexistante dans un film publicitaire
- Le modèle de contrat d’autorisation d’incorporation d’une œuvre musicale préexistante dans une œuvre audiovisuelle
Le téléchargement de ces contrats est réservé aux membres de la CSDEM.
Lire aussi dans cette rubrique : Le contrat de cession 2011 , Nouveaux modèles de contrats : licences karaoké et contrat d’adaptation , Autres contrats , Lutte contre le piratage