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Le droit d’auteur face à Internet

La position de la CSDEM, du SNAC et de l’UNAC.

À l’heure où le piratage massif des œuvres de l’esprit sur les réseaux P2P engendre une grave crise au sein de la filière musicale, les auteurs, compositeurs et éditeurs de Musique entendent combattre dans leur « Livre Blanc » intitulé Le droit d’auteur face Internet les idées fausses et les fausses bonnes idées concernant la circulation illicite d’œuvres protégées sur les réseaux.

Ces idées réductrices et juridiquement mal fondées atteignent la création musicale au cœur, et au-delà, le droit d’auteur. Alors que les propriétaires de « tuyaux » (FAI, opérateurs de téléphonie, fabricants de matériels...) ont de plus en plus de pouvoir dans le domaine de la diffusion de la culture, il est important de ne pas perdre de vue que, sans le « contenu », le « contenant » n’est rien, et qu’en laissant se banaliser la notion de droit d’auteur, on finirait par ne véhiculer que du vide culturel sur les réseaux numériques.

Les créateurs et leurs ayants droit, dont la voix a trop souvent été ignorée dans ce débat essentiel pour l’avenir de la création, rappellent que le droit d’auteur constitue leur seule source de revenus. Toute remise en cause de leur droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la mise à disposition de leurs œuvres sur Internet, notamment par l’adoption d’un mécanisme de licence légale ou obligatoire, conduirait inévitablement à un affaiblissement de la création.

  • Téléchargez ci-contre le Livre Blanc « Le droit d’auteur face à Internet ».

Lire aussi dans cette rubrique : Site Internet Promusicfrance , Lutte contre la piraterie , Comité de Liaison des Industries Culturelles (CLIC) , DADVSI : la loi du 1er août 2006 , Miditext.com : condamnation des éditeurs d’un site pirate de paroles de chansons