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La CSDEM obtient la condamnation au pénal des responsables d’un site de paroles en ligne
Auprès du Tribunal Correctionnel de Nanterre, le 29 septembre 2005.
6 mois d’emprisonnement avec sursis et 20 000 € d’amende à l’encontre des responsables du site miditext.net.
Lire aussi dans cette rubrique : Négociations salariales 2011-2012 , Baisse du taux de TVA sur les partitions , Signature d’un accord-cadre entre la CSDEM et TV5 , Condamnation des éditeurs du site Miditext.com , Election du nouveau Bureau de la CSDEM - Exercice 2007-2008 , Election du nouveau Bureau de la CSDEM - 2010-2011 , Mission Création et Internet , French VIP 2012