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Chambre Syndicale de l’Edition Musicale

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BOEM : Base d’Oeuvres de l’Edition Musicale

BOEM a été pensée par les éditeurs pour répondre aux besoins d’une offre d’accès aux textes des chansons, respectueuse des ayants droit.

- Les vertus de Boem

C’est à cet effet qu’elle recense, outre le titre (et le cas échéant, le sous-titre) et les paroles des chansons, les noms, prénom et/ou pseudonyme et qualités des créateurs (auteurs, compositeurs, arrangeurs, adaptateurs) ainsi que la raison sociale du ou des éditeur(s) de chaque œuvre.

Pour satisfaire aux besoins des exploitants, elle contient également une série de données permettant de qualifier et/ou classer l’œuvre (année de copyright / genre / thèmes abordés / mots-clés).

Toutes ces « métadonnées » ainsi que le texte des chansons sont enregistrés dans la base directement par l’éditeur, depuis une interface web. Toutes ces données sont ensuite « récupérables » et exploitables par les utilisateurs (exemple : affichage de la paternité d’une chanson sur un site Internet dans le contexte de la diffusion de ses paroles).

Dans cette configuration, BOEM répond de manière satisfaisante aux objections que certains exploitants ne manquent pas de soulever, lorsqu’on leur oppose l’obligation de se conformer aux dispositions du CPI : « Il est difficile de savoir qui est le titulaire des droits graphiques sur telle ou telle œuvre ; de savoir qui sont les créateurs des chansons (mais beaucoup plus facile d’en citer un interprète) ; d’avoir à contacter une multitude d’éditeurs avant de savoir si les paroles d’une chanson peuvent être exploitées ; de manipuler plusieurs dizaines de formats de fichiers fournis par les éditeurs pour les harmoniser avec les technologies web ou de téléphonie mobile, etc. »

Devant un outil simple d’emploi et constamment mis à jour, les objections précitées ne pourront plus perdurer. L’accès à la base aura ainsi pour corollaire, l’accès à la légalité. L’objectif de développement d’une offre légale prônée par les pouvoirs publics, sera satisfait par la communauté des éditeurs réunis au sein de la CSDEM. 

Pour ce qui a trait à l’image des annonceurs, le développement d’une offre légale de l’exploitation numérique des textes d’œuvres musicales devrait, dans le même temps, inciter les annonceurs à privilégier leur partenariat publicitaire avec des sites légaux au détriment des sites pirates.

- Le modèle d’exploitation

BOEM est proposée pour une exploitation business to business, en ce sens que les textes ne seront pas mis à la disposition des internautes directement sur un site internet créé par la CSDEM, mais mis à la disposition d’utilisateurs (exploitants de sites internet ou opérateurs de téléphonie mobile) qui auront préalablement été autorisés à accéder à BOEM et à en exploiter le contenu contre rémunération.

Ce modèle d’exploitation business to business a été préféré à l’ouverture d’un site internet sur lequel la base aurait été ouverte à tout public, de manière à favoriser la multiplication des exploitants techniquement capables de valoriser les textes y compris dans le contexte d’une offre musicale plus vaste. Cette valorisation est d’autant plus nécessaire que la rémunération des ayants droit se fera au moyen de perceptions sur un pourcentage des recettes publicitaires réalisées par les opérateurs utilisant les textes de BOEM. 

Par ailleurs, si la rémunération sur les recettes publicitaires est le modèle économique retenu aujourd’hui par les exploitants pour l’exploitation des textes de chansons, il n’en demeure pas moins que les négociations restent entièrement ouvertes à des exploitants proposant des formules d’abonnements sur internet ou des applications pour téléphonie mobile.

- La gestion collective

Les éditeurs de musique ont souhaité opter pour la gestion collective du droit d’autoriser l’exploitation numérique des textes des chansons qu’ils éditent et qu’ils ont intégré dans BOEM, pour plusieurs raisons.

La première en est qu’au au cours des différentes entrevues que les éditeurs ont eues avec les futurs utilisateurs potentiels de BOEM, il est unanimement ressorti l’importance que revêt pour ces derniers l’existence d’un interlocuteur unique (guichet unique) pour traiter des questions relatives à l’utilisation des textes des chansons : négociation des tarifs, délivrance des autorisations, perception des redevances dues en contrepartie des autorisations délivrées et répartition. A défaut de pouvoir disposer de cet interlocuteur unique, les exploitants potentiels de BOEM se retranchaient derrière la multiplication - fortement chronophage - des démarches à accomplir auprès de chacun des éditeurs pour justifier, soit la renonciation à l’exploitation des textes des chansons, soit l’exploitation de ces œuvres jusqu’à ce que les ayants droit se manifestent auprès d’eux pour régulariser la situation au cas par cas…

La seconde raison du choix de la gestion collective est que, sur le marché de l’exploitation numérique des textes de chansons, certains catalogues éditoriaux sont plus recherchés, plus exploités que d’autres ; les éditeurs ont peu de moyens pour inciter les exploitants à diversifier leur offre lorsque celle-ci se compose de titres licités au cas par cas. La gestion collective, en ce qu’elle permet l’accès à un vaste répertoire à des conditions fixes contribue à ce que les exploitants diversifient leur offre et proposent au public un plus vaste choix de textes.

Dans le choix qu’ils ont opéré en faveur de la gestion collective, les éditeurs ont également été sensibles aux moyens dont dispose une société de gestion collective pour contrôler l’exploitation du répertoire qui lui est confié, notamment le recours à des agents assermentés.

La société de perception et de répartition des droits retenue est la Société des Editeurs et Auteurs de Musique (SEAM). Le choix des éditeurs s’est naturellement porté vers la SEAM dans la mesure où celle-ci est agréée depuis 1997 par le Ministère de la Culture pour la gestion de la reprographie des partitions d’œuvres musicales ainsi que pour la copie privée numérique graphique. En outre, le Conseil d’administration de la SEAM étant composé de représentants des auteurs, des compositeurs et des éditeurs, il assure la légitimité de l’action des éditeurs et la transparence de la société à l’égard de l’ensemble des ayants droit.

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