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- Anthologie - Un siècle de chanson française Parution du volume 1979-1989
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- Communiqué de presse GESAC-ICMP (PDF, 86.3 ko)
Anthologie - Un siècle de Chansons Françaises
ICMP-GESAC
Déclaration commune sur la gouvernance des sociétés de gestion collective et sur la gestion des droits pour les utilisations en ligne des œuvres musicales
Le 7 juillet dernier, la Confédération Internationale des Editeurs de Musique (CIEM / ICMP) et le Groupement européen des sociétés d’auteurs et de compositeurs (GESAC) ont adopté une déclaration commune visant à établir des principes minimums pour la gouvernance des sociétés d’auteurs européennes et la gestion des droits pour les utilisations en ligne des œuvres musicales.
Cette déclaration commune s’inscrit dans le cadre de la recommandation de la commission européenne relative à la gestion collective transfrontalière du droit d’auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne.
Lire aussi dans cette rubrique : Gestion transfrontalière des droits en ligne : audition des sociétés de gestion européennes , Gestion transfrontalière des droits en ligne , « Global Briefing » , Sous-édition