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Gestion transfrontalière des droits en ligne
Réunion SACEM de Mars 2007
Vous pouvez télécharger ci-contre les compte-rendus de la réunion du 8 mars 2007 à la SACEM concernant la mise en oeuvre de la Recommandation de la Commission européenne du 18 octobre 2005 sur la gestion transfrontalière des droits en ligne.
Le téléchargement est réservé aux adhérents.
Lire aussi dans cette rubrique : ICMP-GESAC , Gestion transfrontalière des droits en ligne : audition des sociétés de gestion européennes , « Global Briefing » , Sous-édition