Gestion transfrontalière des droits en ligne : audition des sociétés de gestion européennes

Cette initiative fait suite à l’adoption en septembre dernier par la Commission européenne d’une Recommandation relative à la gestion transfrontalière du droit d’auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne, qui prévoit pour les titulaires de droit la possibilité de confier la gestion de leurs droits en ligne pour l’Europe entière à la société de gestion collective de leur choix.

Les éditeurs présents ont pu entendre les propositions des sociétés suivantes :

• AKM et Austro Mechana - Ursula Sedlaczek (Autriche)
• SUISA - Alfred Meyer
• OSA - Jana Bärova (République Tchèque)
• SABAM - Christophe Depreter
• SIAE - Sabina Riccardeli, Manlio Mallia et Giancarlo Pressenda
• GEMA - Alexander Wolf
• SACEM - Bernard Miyet, Thierry Desurmont, Michel Allain et Caroline Champarnaud
• Alliance MCPS-PRS - Crispin Evans et Sarah Faulder
• SGAE - Pablo Hernandez
• Pôle nordique : NCB - Thorlil Emborg (société de gestion du droit de reproduction mécanique pour les territoires nordiques), STIM - Kenth Muldin (Suède), TONO - Cato Strom et Irina Eidsvold Toyen (Norvège), KODA - Martin Gormsen (Danemark), TEOSTO - Katri Sipilä (Finlande), STEF (Islande) - pas de représentants, EAÜ (Estonie) - pas de représentants, AKKA / LAA (Lettonie) - pas de représentants, LARGA-A (Lituanie) - pas de représentants.
• BUMA-STEMRA - collaborateur de Cees Vervoord

 A télécharger ci-contre (téléchargement réservé aux adhérents) :

• Le compte-rendu de leurs interventions
• Le texte de la recommandation de la Commission Européenne (octobre 2005)