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- Anthologie - Un siècle de chanson française Parution du volume 1979-1989
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Anthologie - Un siècle de Chansons Françaises
Baisse du taux de TVA sur les partitions
Par Instruction de la Direction Générale des Impôts publiée au Bulletin officiel des impôts du 12 mai 2005, le bénéfice du taux réduit de TVA applicable au livre est étendu aux partitions de musique avec ou sans parole.
Il est rappelé que jusqu’à présent, si les recueils et song-books relevaient du taux réduit de la TVA, les partitions seules (formats) étaient toujours soumises à un taux de TVA de 19,6%. Désormais, le taux de 5,5% leur est applicable.
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