La défense du droit d’auteur

• Miditext.com : condamnation des éditeurs d’un site pirate de paroles de chansons

  Publié jeudi 28 septembre 2006

  Dans un arrêt du 27 septembre 2006, la 13^e chambre de la Cour d’appel de Paris a condamné les éditeurs du site « Miditext.com », reproduisant des paroles et des partitions de chansons sans autorisation des titulaires de droit, ni versement de droits d’auteur, à 4 mois d’emprisonnement avec sursis et 20.000 € d’amende.
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• DADVSI : la loi du 1^er août 2006

  Publié mercredi 2 août 2006

  Après de longs débats, la loi de transposition de la Directive Droit d’Auteur et Droits voisins dans la Société de l’Information est entrée en vigueur le 4 août 2006.
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• Le droit d’auteur face à Internet

  Publié mardi 31 mai 2005

  La position de la CSDEM, du SNAC et de l’UNAC.

  À l’heure où le piratage massif des œuvres de l’esprit sur les réseaux P2P engendre une grave crise au sein de la filière musicale, les auteurs, compositeurs et éditeurs de Musique entendent combattre dans leur « Livre Blanc » intitulé Le droit d’auteur face Internet les idées fausses et les fausses bonnes idées concernant la circulation illicite d’œuvres protégées sur les réseaux.
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• Site Internet Promusicfrance

  Publié mardi 12 avril 2005

  Le site www.promusicfrance.com regroupe toute la filière musicale pour sensibiliser au téléchargement légal à travers des actions pédagogiques.

  Réalisé avec le soutien de CSDEM, de la SACEM, de l’UNAC, du SNEP, de l’UPFI, de la SCPP, de la SPPF, du SDSD, de MMF France, du PRODISS et de l’IRMA, le site promusicfrance.com s’adresse à tous ceux qui aiment tellement la musique qu’ils la téléchargent gratuitement sur les réseaux peer-to-peer sans se rendre compte du mal qu’ils font aux créateurs qu’ils aiment, et à tous les acteurs de la filière musicale.

  
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• Lutte contre la piraterie

  Publié jeudi 29 juillet 2004

  Charte du 28 juillet 2004

  La CSDEM est signataire de la Charte d’engagements entre les Fournisseurs d’Accès à Internet, la filière musicale et les pouvoirs publics pour le développement de l’offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique du 28 juillet 2004.
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