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ICMP - CIEM - Dossiers internationaux

Confédération Internationale des Editeurs de Musique
  • « Global Briefing »

    Publié lundi 20 septembre 2010

    La lettre d’information de l’ICMP

    Téléchargez dans cette rubrique les lettres d’information de l’ICMP.
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  • Sous-édition

    Publié mercredi 15 avril 2009

    Si vous cherchez des sous-éditeurs en Finlande, en Irlande, en Australie, au Canada, au Brésil, en Allemagne, au Royaume-Uni, au Danemark ou en Norvège, vous trouverez ci-dessous les liens vers la liste des éditeurs membres des Chambres syndicales des éditeurs de musique de ces pays.
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  • Gestion transfrontalière des droits en ligne

    Publié vendredi 9 mars 2007

    Réunion SACEM de Mars 2007

    Vous pouvez télécharger ci-contre les compte-rendus de la réunion du 8 mars 2007 à la SACEM concernant la mise en oeuvre de la Recommandation de la Commission européenne du 18 octobre 2005 sur la gestion transfrontalière des droits en ligne.
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  • Gestion transfrontalière des droits en ligne : audition des sociétés de gestion européennes

    Publié jeudi 5 octobre 2006

    Bruxelles - Octobre 2006

    A l’initiative de la Confédération Internationale des Éditeurs de Musique (ICMP / CIEM) s’est tenue à Bruxelles les 3 et 4 octobre derniers une réunion d’information au cours de laquelle les principales sociétés de gestion européennes sont venues exposer aux éditeurs intéressés leurs propositions concernant la future gestion transfrontalière des droits en ligne.
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  • ICMP-GESAC

    Publié samedi 8 juillet 2006

    Déclaration commune sur la gouvernance des sociétés de gestion collective et sur la gestion des droits pour les utilisations en ligne des œuvres musicales

    Le 7 juillet dernier, la Confédération Internationale des Editeurs de Musique (CIEM / ICMP) et le Groupement européen des sociétés d’auteurs et de compositeurs (GESAC) ont adopté une déclaration commune visant à établir des principes minimums pour la gouvernance des sociétés d’auteurs européennes et la gestion des droits pour les utilisations en ligne des œuvres musicales.
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