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A la Une
- Anthologie - Un siècle de chanson française Parution du volume 1979-1989
Anthologie - Un siècle de Chansons Françaises
Commission juridique - Modèles de contrats
La commission juridique de la CSDEM est composée des responsables juridiques de plusieurs sociétés membres de la Chambre.
Elle est saisie par le Conseil d’Administration ou par les adhérents des questions juridiques intéressant la profession et procède à la mise au point des contrats-type de l’édition musicale.
Sont actuellement membres de cette commission : Nelly Quérol (SALABERT), Caroline Faget (EMI Music Publishing France), Joëlle Galante (SEMI PEERMUSIC), Carole Guernalec (WARNER CHAPPELL), Dominique Pisani (KHI MUSIC), Thierry Perrier (PASSPORT MUSIC), Nathalie Monnet (UNIVERSAL Music Publishing), Sandrine Martin (SEMI PEERMUSIC) et Elsa Schmidt (ATMOSPHERIQUES).
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Le contrat de cession 2011
Publié lundi 8 août 2011
Vous trouverez ci-contre le modèle de contrat de cession et d’édition d’œuvre musicale (avec pouvoir et contrat de cession du droit d’adaptation audiovisuelle)
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Lutte contre le piratage
Publié lundi 8 novembre 2010
Modèle de lettre de mise en demeure.
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Les contrats d’incorporation d’une oeuvre musicale préexistante dans une oeuvre nouvelle
Publié mercredi 6 octobre 2010
Vous trouverez ci-contre plusieurs modèles de contrats tels que :
- Le modèle de contrat d’autorisation d’incorporation d’une œuvre musicale préexistante dans un film publicitaire
- Le modèle de contrat d’autorisation d’incorporation d’une œuvre musicale préexistante dans une œuvre audiovisuelle
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Nouveaux modèles de contrats : licences karaoké et contrat d’adaptation
Publié mardi 24 novembre 2009
Septembre 2009
Vous trouverez ci-contre plusieurs modèles de contrats qui vous accompagneront dans la rédaction de vos licences :
- Le guide de la licence karaoké
- Le modèle de licence karaoké avec support
- Le modèle de licence karaoké sans support
- Le modèle de contrat de cession et d’édition d’adaptation d’œuvre musicale
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Autres contrats
Publié vendredi 7 juillet 2006
Vous trouverez ci-contre plusieurs modèles de contrats tels que :
- Le modèle de contrat de co-édition
- Le modèle de contrat de sous-édition en anglais (hypothèse d’une concession de sous-édition)
- Le modèle de contrat « sample » (Protocole d’incorporation de partie(s) d’une œuvre préexistante dans une œuvre nouvelle)
- Le modèle de contrat de gestion éditoriale
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