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- Anthologie - Un siècle de chanson française Parution du volume 1979-1989
Anthologie - Un siècle de Chansons Françaises
Accord SNEP
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Accord SNEP : Publicité des phonogrammes
Publié lundi 13 février 1995
L’accord du 13 février 1995 conclu entre le SNEP, la CSDEM et la CEMF régit les utilisations d’extraits d’œuvres musicales préexistantes dans la publicité télévisuelle et/ou radiophonique pour les phonogrammes ou vidéogrammes incluant les oeuvres en cause.
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